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Twin Peaks, le point sur la situation
Beaucoup de bruits circulent et tout le monde veut vous informer, nous vous livrons ci-dessous le point exact de la situation actuelle.
Contexte législatif
La Loi Twin Peaks II a été votée le 30 juillet 2013 et publiée au Moniteur Belge un mois plus tard mais est inapplicable sans les arrêtés royaux. Trois arrêtés royaux viennent seulement d’être publiés le 7 mars dernier. La règlementation entre en vigueur le 30 avril 2014 et implique pour les intermédiaires et les entreprises d’assurances de prendre de nombreuses mesures pratiques afin de se conformer aux nouvelles exigences légales.
Nouvelles obligations
La Loi Twin Peaks II implique que les intermédiaires se conforment à plusieurs points au niveau de leur attitude vis-à-vis du client et du contrôle de la FSMA. Ces points concernent principalement :
- La formation et la connaissance des produits.
- L’information à l’attention du client.
- La mise en œuvre du devoir de diligence ou plutôt de vigilance (Suitability/Appropriateness Test) ou analyse du client.
- La mise en place d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et la consignation de ces derniers dans un registre.
- La tenue d’un dossier client et l’envoi de rapports adéquats.
- Les rémunérations versées ou perçues par l’intermédiaire : l’inducement (commissions, sur-commissions et avantages) et la transparence.
Règlement extrajudiciaire des plaintes
Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.
Téléphone : 02/ 547.58.71
Email : info@ombudsman.as
Site web : www.ombudsman.as
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